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Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Studio.Mag  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

bourgognemagazine.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Article 1 - L'éditeur

L'édition du Site est assurée par Studio Mag SARL au capital de 95500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 490243078 dont le siège social est situé au 7 rue de la Grande Fin, Fontaine-lès-Dijon,

Numéro de téléphone 0380560650,

Adresse e-mail : redaction@studiomag.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR17490243078

Le Directeur de la publication est Dominique Bruillot

 

Article 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

 

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable

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Article 4 - Collecte des donnés 

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Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email redaction@studiomag.fr · par voie postale au 7 Rue de la Grande Fin, 21121 Fontaine-lès-Dijon ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site bourgognemagazine.fr accessible à la rubrique "CGU" Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site bourgognemagazine.fr accessible à la rubrique "CGV"

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